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LX ParisExperts en droit, nos avocats vous accompagnent à chaque étape du litige : conseil juridique, négociation amiable, contentieux et pilotage de l’exécution de la décision

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Publications et actualités juridiques du cabinet d'avocats de Paris

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Publié le 10.04.2025

Un café / Une JP

Incident de production de pièces en cas de recours contre une décision individuelle de l’AMF : le critère à remplir pour obtenir gain de cause

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Publié le 03.04.2025

Un café / Une JP

Incident de production de pièces en cas de recours contre une décision individuelle de l’AMF : il faut saisir la Cour et non son Premier Président

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Publié le 13.03.2025

Un café / Une JP

L’étendue de la saisine de la Cour d’appel dans le cadre d’une procédure de renvoi après cassation