Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
Dans le cadre d’un litige l’opposant à une société commerciale, un entrepreneur individuel interjette appel d’une décision rendue par le Tribunal de commerce.
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Un café / Une JP
Publié le 10.04.2025
Incident de production de pièces en cas de recours contre une décision individuelle de l’AMF : le critère à remplir pour obtenir gain de cause
Arrêt d’incident de la Cour d’appel de Paris du 18 février 2025 (Pôle 5 - Chambre 7, R.G. 24/19036)
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Publié le 07.04.2025
Un café / Une JP
L’appréciation du caractère déloyal de la preuve par les chambres sociales de la Cour d’appel de Paris
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Publié le 03.04.2025
Un café / Une JP
Incident de production de pièces en cas de recours contre une décision individuelle de l’AMF : il faut saisir la Cour et non son Premier Président
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Publié le 31.03.2025
Articles
Appel : Régularisation d’appel en cas de défaut de mention de qualité
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Publié le 28.03.2025
Vie du cabinet
LX Avocats remporte l’Or au Palmarès du Droit Paris 2025 !
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Publié le 27.03.2025
Un café / Une JP
Par quatre arrêts du 7 mars 2024, la Cour de cassation a opéré revirement de jurisprudence en matière de péremption
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Publié le 24.03.2025
Articles
Arrêt de l’exécution provisoire après radiation de l’appel, à corde tendue
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Publié le 20.03.2025
Un café / Une JP
Compétence exclusive du Juge de la mise en état et fin de non-recevoir, principe et exception
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Publié le 19.03.2025
Evénements
Le Prix de Thèse LX fête ses 10 ans : ouverture des candidatures pour l’édition 2025
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Publié le 17.03.2025
Articles
Mise en état : Concurrence entre juge des référés et juge de la mise en état
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Publié le 13.03.2025
Un café / Une JP
L’étendue de la saisine de la Cour d’appel dans le cadre d’une procédure de renvoi après cassation
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Publié le 06.03.2025
Un café / Une JP
Dans quelles circonstances l’erreur relative à la dénomination d’une partie entachant un acte de procédure peut-elle entrainer une irrecevabilité ?
