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Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
Dans le cadre d’un litige l’opposant à une société commerciale, un entrepreneur individuel interjette appel d’une décision rendue par le Tribunal de commerce.
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Publié le 15.06.2023
Un café / Une JP
Irrecevabilité de l’appel compétence pour défaut de signification de l’ordonnance autorisant l’appelant à assigner à jour fixe
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Publié le 08.06.2023
Un café / Une JP
La seule exécution d’une décision d’un premier juge peut-elle, en elle-même, valoir acquiescement ?
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Publié le 05.06.2023
Un café / Une JP
Peut-on obtenir l’aménagement de l’exécution provisoire en cas de risque de non-restitution des fonds par le salarié ?
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Publié le 01.06.2023
Un café / Une JP
Une mesure conservatoire peut-elle être prise à l’encontre du défendeur défaillant résidant à l’étranger ?
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Publié le 25.05.2023
Un café / Une JP
Conditions de recevabilité de la requête en déféré-nullité
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Publié le 18.05.2023
Un café / Une JP
Quelles sont les modalités du relevé de forclusion ?
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Publié le 11.05.2023
Un café / Une JP
La nullité des conclusions de l’appelant, non couverte dans le délai qui lui est imparti pour conclure, entraîne la caducité de la déclaration d’appel
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Publié le 04.05.2023
Un café / Une JP
L’arrêt de l’exécution provisoire du jugement de 1ère instance ordonné par le Premier Président de la 1ère Cour d’appel continue-t-il de produire ses effets devant la Cour d’appel de renvoi ?
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Publié le 02.05.2023
Un café / Une JP
La prétention, nouvelle, tendant à la condamnation d’un employeur au paiement d’une prime variable est-elle recevable en appel ?
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Publié le 27.04.2023
Un café / Une JP
Quel est le sort réservé à l’appel, formé en matière gracieuse, par lettre simple ?
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Publié le 20.04.2023
Un café / Une JP
Tant qu’il n’est pas remplacé par un nouveau représentant effectivement constitué en ses lieu et place, l’avocat ne peut, lorsque la représentation est obligatoire, se décharger de son mandat de représentation et de ses obligations procédurales
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Publié le 13.04.2023
Un café / Une JP