Domaines d'intervention
Pôle Exécution
Nos avocats et commissaires de justice sécurisent l'exécution des décisions qui vous sont favorables : recouvrement amiable, mesures conservatoires, saisies, etc.
Les procédures civiles d’exécution sont des mécanismes permettant de faire respecter une décision de justice. Elles interviennent lorsqu’une partie (le créancier) souhaite obtenir le paiement d’une dette ou l’exécution d’une obligation par une autre partie (le débiteur).
- Vous venez de gagner un procès mais votre adversaire n’exécute pas spontanément les condamnations mises à sa charge.
- Au contraire, vous avez été condamné dans le cadre d’un litige judiciaire et souhaitez être accompagné d’un professionnel.
Les avocats du pôle “Exécution” du cabinet LX proposent un accompagnement personnalisé et réactif pour gérer l’exécution des décisions de justice. En effet, la longue expérience de nos avocats LX couplée à la réactivité de nos associés de l’étude de commissaires de justice (ex huissiers de justice) Fradin et associés / Implid permet une prise en charge globale de votre dossier au sein de nos cabinets métropolitains.
Notre approche
Notre accompagnement peut intervenir à différentes étapes de la procédure
- Préalablement à l’obtention d’une décision de justice,
notre binôme avocat / huissier pourra vous accompagner pour obtenir des mesures provisoires
(saisie conservatoire, inscription d’hypothèque à titre conservatoire).
- Dans le cas où une décision de justice favorable serait intervenue (valant titre exécutoire), votre avocat local LX vous assistera pour
mettre en place toutes les mesures d’exécution forcée et notamment des saisies
(saisie-vente des biens, saisie immobilière, saisie sur salaire, saisie des comptes bancaires, saisie à tiers détenteur) et hypothèques, en faisant
délivrer au préalable un commandement de payer
à votre adversaire.
- Dans le cas contraire, il pourra vous représenter dans le cadre d’une contestation des sûretés prises à votre encontre devant le juge de l’exécution.
- Votre avocat LX peut également vous assister dans le cadre d’une procédure de
dation d’astreinte
, en demande ou en défense.
- Enfin, l’exécution provisoire est un mécanisme juridique permettant à une décision de justice d’être exécutée immédiatement, même si celle-ci est susceptible d’appel. Les avocats du groupe LX sont particulièrement rompus aux effets de l’inexécution d’une décision de première instance sur le recours exercé devant la Cour d’appel.
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Les avocats LX défendent vos intérêts à chaque étape de la procédure d’exécution que ce soit pour une négociation, une médiation ou dans le cadre d’un contentieux
, ils vous conseillent et définissent pour et avec vous la meilleure stratégie à adopter pour préserver vos intérêts.
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Votre avocat peut également intervenir devant de juge de l’Execution (JEX)
dans le cadre de litiges liés aux voies d’Execution :
contestations de l’exécution, validité du titre exécutoire et procédure d’exécution forcée, etc.
En résumé, les avocats LX défendent les intérêts des créanciers comme des débiteurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, et ce à chaque étape de la procédure d’exécution que ce soit pour une négociation, une médiation ou dans le cadre d’un contentieux, ils vous conseillent et définissent pour et avec vous la meilleure stratégie à adopter pour préserver vos intérêts dans le cadre de procédures d’éxécution amiable ou forcée.
Vos référents du pôle LX “Exécution”
Un avocat de proximité au plus près de la juridiction compétente...
Le maillage unique du cabinet d’avocats LX permet de vous représenter directement devant la plupart des cours d’appel, des tribunaux judiciaires*, tribunaux de commerce et conseils de prud’hommes de France métropolitaine.
La présence locale de nos avocats sur tout le territoire métropolitain est un véritable atout procédural : en effet, en confiant votre dossier au cabinet LX, vous êtes assurés d’être représenté tout au long de la procédure par un avocat totalement au fait des usages de la juridiction compétente locale pour traiter votre litige.
En outre, ce maillage territorial vous garantit d’être accompagné par un avocat local facilitant les échanges et la confiance dans la gestion de votre dossier.
N’hésitez pas à contacter le bureau LX Avocats le plus proche de chez vous dès l’apparition des premiers signes d’inquiétude quant à l’exécution d’une décision, pour une consultation téléphonique ou au sein du cabinet. L’assistance d’un avocat en amont du contentieux est toujours bénéfique : ses conseils avisés et son intervention peuvent permettre d’éviter une procédure judiciaire en privilégiant une résolution amiable du litige, et au cas où l’issue amiable est impossible ou n’aboutit pas, il aura anticipé la construction d’une stratégie judiciaire alignée avec vos objectifs et au service de vos intérêts.
[...] s’appuyant sur une force de frappe nationale
La force de LX avocats est de conjuguer cet ancrage local, au plus près de vous et de la juridiction compétente, à une dimension nationale lui permettant de mobiliser des ressources humaines, intellectuelles et technologiques qui viendront muscler l’argumentation qui sera défendue devant le tribunal judiciaire ou la cour d’appel compétent(e).
Fort d’une équipe de près de 70 avocats aux profils et expertises diverses, LX avocats a mis à profit cette pluridisciplinarité pour composer 10 pôles de compétences, chacun couvrant une grande matière du droit. Parmi eux, on trouve le pôle de compétence “droit de la famille”. Votre avocat local, qu’il soit membre ou non de ce pôle de compétence, pourra mobiliser le pool d’avocats experts qui le compose pour définir la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos intérêts et atteindre vos objectifs généraux ou très spécifiques : équilibre d’une succession, pension, prestation compensatoire, garde alternée, adoption simple ou plénière, exequatur, liquidation du régime matrimonial.
Au-delà du pôle compétence “droit de la famille”, les avocats LX peuvent s’appuyer sur les ressources technologique de notre lab innovation LX pour sécuriser le suivi des procédures, analyser la jurisprudence en masse, et ainsi se concentrer sur ce qui fait la plus value de l’avocat : mettre à profit son expertise et son expérience pour vous conseiller et vous accompagner tout au long de la procédure, qu’elle soit amiable ou contentieuse.