Actualités
Retrouvez l’ensemble des actualités #1erJuge
Lire la suite
Un café / Une JP
Publié le 30.01.2025
Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir le rétablissement de l’exécution provisoire écartée par le 1er juge ?
CA Montpellier, Référé Premier Président du 13/11/24 (24/00183)
Lire la suite
Publié le 24.08.2023
Un café / Une JP
L’article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile n’impose aucune exigence particulière s’agissant de la teneur des observations sur l’exécution provisoire formulées en première instance (
Lire la suite
Publié le 17.08.2023
Un café / Une JP
La formulation d’observations par les parties sur l’exécution provisoire devant le Juge des référés est-elle opportune ?
Lire la suite
Publié le 10.08.2023
Un café / Une JP
La formulation d’observations par les parties sur l’exécution provisoire devant le Juge des référés est-elle opportune ?
Lire la suite
Publié le 05.06.2023
Un café / Une JP
Peut-on obtenir l’aménagement de l’exécution provisoire en cas de risque de non-restitution des fonds par le salarié ?
Lire la suite
Publié le 30.06.2022
Un café / Une JP