Actualités

Retrouvez l’ensemble des actualités #Findenonrecevoir

Toutes Un café / Une JP Articles Vie du cabinet Evénements

Un café / Une JP

Publié le 13.02.2025

Une fin de non-recevoir peut-elle être soulevée pour la première fois devant la Cour ?

A Versailles, 17/12/24, RG n°22/07629

#Findenonrecevoir

Publié le 11.01.2024

Un café / Une JP

Procédure de référé devant le Premier Président afin d’arrêt de l’exécution provisoire : quid de la recevabilité de la demande incidente et de la procédure en cas de saisie attribution fructueuse avant l’audience ?